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Estimation de la valeur vénale d’un bien

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

La valeur vénale désigne la valeur d’un bien sur le marché à l’instant « T », évaluée en comparaison avec le prix de biens similaires mis à la vente dans un secteur et selon certaines caractéristiques communes. Elle correspond à la valeur qu’il est possible d’obtenir en cas de revente du bien. 

Exemples de cas

Succession

Dans le cadre d’une succession, une famille estime un bien immobilier à 600 000 euros, par comparaison avec le prix moyen des biens de son quartier. Deux ans après, elle subit un redressement fiscal qui impose une expertise de la valeur vénale du bien et celui-ci est estimé à 750 000 euros. La famille est donc dans l’obligation de payer des impôts supplémentaires relatifs aux droits de successions, augmentés le cas échéant de pénalités. Si elle avait fait appel dès le départ à un expert immobilier, reconnu par les notaires, elle aurait eu une estimation fiable et cohérente du bien par rapport au marché immobilier. En cas de redressement fiscal, c’est l’expert immobilier qui aurait défendu le dossier de cette famille, lui évitant des frais supplémentaires.

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Risques de redressement et liquidation

En cas de risque d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation, le comptable d’une entreprise calcule les dettes et demande une réévaluation des biens commerciaux effectuée par un expert immobilier : soit l’activité ne vaut plus rien et l’entreprise est mise en liquidation, soit l’activité est valorisante et peut intéresser un investisseur, l’entreprise est mise en redressement judiciaire.

Prêt relais

Dans le cadre d’un prêt relais, la banque estime pouvoir prêter 100 000 euros à un particulier pour l’achat d’un bien. Pour vérifier cela et être sûre de la valeur réelle du bien, elle fait appel à un expert immobilier. Celui-ci estime le bien à 100 000 euros. La banque décide de prêter 80% de cette valeur pour se couvrir en cas d’une baisse du prix du marché.

Prêt hypothécaire

Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, la banque estime un bien à 500 000 euros et fait vérifier ce prix par un expert immobilier. Celui-ci l’évalue à 400 000 euros. La banque décide de prêter 400 000 euros pour rester au plus près du prix du marché. (Ces indications ne sont fournies qu’à titre informatif).